Ce rapport annuel rassemble l'intégralité des avis et recommandations rendus par la Commission nationale de déontologie de la sécurité en 2004 ainsi que les réponses apportées à ses recommandations. En 2004, la très grande majorité des dossiers traités, dont le nombre est à nouveau en forte progression, concerne des fonctionnaires de la police nationale et d'administration pénitentiaire. Plusieurs saisines mettent en cause des membres de la surveillance générale de la SNCF. En ce qui concerne la police nationale, les principales observations.
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Wednesday, August 1, 2018
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